Communiqué de presse

Aucun acte criminel relativement à l’arrestation d’un homme qui s’était barricadé à East York

Numéro du dossier: 19-TCI-139

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L’UES enquête sur l’arrestation d’un homme à Toronto

Mississauga (Ontario) (2 mars 2020) ---
Dans la nuit du 18 juin 2019, des agents du Service de police de Toronto se sont rendus à une maison, à East York, où un résident venait d’appeler pour signaler qu’un homme s’était introduit chez lui par effraction et s’était barricadé dans une chambre, après s’être emparé d’un couteau ou d’une fourchette. Un périmètre de sécurité a été établi autour de la maison en attendant l’arrivée du Groupe d’intervention d’urgence (GIU). Des agents du GIU sont entrés dans la maison et ont tenté de communiquer avec l’homme. S’inquiétant pour le bien-être de l’homme, les agents ont forcé la porte de la chambre et l’ont arrêté. Après son arrestation, l’homme a été conduit à l’hôpital où il a été soigné pour des blessures par arme blanche et un poumon collabé. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif de porter des accusations dans cette affaire. Le dossier est clos.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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