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Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête sur une blessure subie par un homme à Brantford

Numéro du dossier: 20-OCI-016

Mississauga, ON (11 mars 2020) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue en janvier dernier entre des agents de police et un homme de 31 ans.   

Dans la nuit du 21 janvier 2020, des agents du Service de police de Brantford (SPB) se sont rendus à une maison de chambres sur la rue George pour enquêter sur une plainte selon laquelle un homme avait cogné sur la porte d’un autre résident. À leur arrivée sur les lieux, les agents ont parlé à l’homme. Une confrontation physique s’est ensuivie entre les agents et l’homme, et ce dernier a été arrêté. L’homme a ensuite été conduit au poste de police de Brantford. Le lendemain matin, l’homme s’est plaint de douleurs aux côtes. Il a été emmené à l’hôpital pour y recevoir des soins. 

Le directeur Martino a déclaré : « Les enquêtes préliminaires de l’UES ont révélé que l’homme n’avait en fait subi aucune fracture des côtes, comme on l’avait initialement suspecté comme étant une possibilité. Par conséquent, comme il n’y a pas de “blessure grave”, l’UES n’a pas compétence légale en la matière. Il est donc mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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