Communiqué de presse

Un agent de la police régionale de Durham accusé d’agression sexuelle

Numéro du dossier: 19-OSA-241

Mississauga, ON (20 mars 2020) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a fait déposer des chefs d’accusation à l’encontre d’un agent du Service de police régional de Durham (SPRD) en lien avec des incidents présumément survenus en 2017 et 2018 à Oshawa.     

Le 3 octobre 2019, le SPRD a avisé l’UES d’une plainte pour incidents de nature sexuelle concernant un des agents du SPRD. Les agressions sexuelles présumées se seraient produites contre une femme à diverses occasions en 2017 et 2018. 

À la suite de l’enquête de l’UES, le sergent Robert Stoddart, 49 ans, est confronté à deux chefs d’accusation d’agression sexuelle, en contravention de l’article 271 du Code criminel.

Le sergent Stoddart est tenu de comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario, au 150, rue Bond, à Oshawa, le 6 avril 2020.  

L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.  

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Michael Webber, michael.webber@ontario.ca
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