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Communiqué de presse

Un agent de la police régionale de Durham accusé d’agression sexuelle

Numéro du dossier: 19-OSA-241

Mississauga, ON (20 mars 2020) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a fait déposer des chefs d’accusation à l’encontre d’un agent du Service de police régional de Durham (SPRD) en lien avec des incidents présumément survenus en 2017 et 2018 à Oshawa.     

Le 3 octobre 2019, le SPRD a avisé l’UES d’une plainte pour incidents de nature sexuelle concernant un des agents du SPRD. Les agressions sexuelles présumées se seraient produites contre une femme à diverses occasions en 2017 et 2018. 

À la suite de l’enquête de l’UES, le sergent Robert Stoddart, 49 ans, est confronté à deux chefs d’accusation d’agression sexuelle, en contravention de l’article 271 du Code criminel.

Le sergent Stoddart est tenu de comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario, au 150, rue Bond, à Oshawa, le 6 avril 2020.  

L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.  

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Michael Webber, michael.webber@ontario.ca
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