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Communiqué de presse

Aucune accusation contre la police en lien avec une collision qui a fait deux morts sur l’autoroute 417, près d’Arnprior

Numéro du dossier: 19-OVD-161

Mississauga, ON (8 avril 2020) ---
Le 7 juillet 2019, un agent du Service de police d’Ottawa a repéré un véhicule d’intérêt, une Honda Civic, et a lancé une poursuite policière sur l’autoroute 417, dans la région d’Ottawa. Peu après, la Civic s’est écrasée de plein fouet dans deux véhicules, tuant sur le coup la conductrice de 62 ans d’un des véhicules et blessant gravement le conducteur et le passager de l’autre. Le conducteur de la Civic, un homme de 36 ans, est également décédé des suites de ses blessures. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent qui a procédé à la poursuite ait provoqué la collision en question, y ait contribué ou ait conduit d’une manière dangereuse en contravention du Code criminel.  

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php 

L'UES est un organisme civil qui enquête sur des rapports d'incidents qui impliquent la police et sont à l'origine d'un décès, d'une blessure grave ou d'une allégation d'agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l'UES est tenu :

  • de déterminer si un agent a commis une infraction criminelle liée à l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre l'agent, s'il y a lieu, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d'accusation;
  • de faire rapport des résultats des enquêtes au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342