Communiqué de presse

Aucun acte criminel en lien avec l’arrestation d’un homme dans le comté de Huron

Numéro du dossier: 19-PCI-166   

Mississauga (Ontario) (9 avril 2020) ---
Le 12 juillet 2019, la police a été appelée pour venir en aide à des ambulanciers paramédicaux qui s’étaient rendus à une résidence de Vanastra, dans le comté de Huron, pour prodiguer des soins médicaux à un homme de 46 ans. À leur arrivée sur place, les policiers ont constaté que l’homme était très ivre, combatif et belliqueux. Sur la base de commentaires faits par l’homme, il a été décidé de l’appréhender en vertu de la Loi sur la santé mentale. Après son appréhension, l’homme a été conduit à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture à l’épaule droite. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent de la Police provinciale relativement à cet incident.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php 


L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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