Cruiser accidentCruiser and motorbikeRunners
thick blue gradient line

Communiqué de presse

Aucun acte criminel en lien avec l’arrestation d’un homme dans le comté de Huron

Numéro du dossier: 19-PCI-166

Mississauga, ON (9 avril 2020) ---
Le 12 juillet 2019, la police a été appelée pour venir en aide à des ambulanciers paramédicaux qui s’étaient rendus à une résidence de Vanastra, dans le comté de Huron, pour prodiguer des soins médicaux à un homme de 46 ans. À leur arrivée sur place, les policiers ont constaté que l’homme était très ivre, combatif et belliqueux. Sur la base de commentaires faits par l’homme, il a été décidé de l’appréhender en vertu de la Loi sur la santé mentale. Après son appréhension, l’homme a été conduit à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture à l’épaule droite. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent de la Police provinciale relativement à cet incident.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php 


L'UES est un organisme civil qui enquête sur des rapports d'incidents qui impliquent la police et sont à l'origine d'un décès, d'une blessure grave ou d'une allégation d'agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l'UES est tenu :

  • de déterminer si un agent a commis une infraction criminelle liée à l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre l'agent, s'il y a lieu, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d'accusation;
  • de faire rapport des résultats des enquêtes au procureur général.

Read this news release in English.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342