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Communiqué de presse

Aucune infraction criminelle en lien avec une fusillade impliquant la police à Sudbury

Numéro du dossier: 19-OFI-074

Mississauga, ON (15 avril 2020) ---
Dans la soirée du 10 avril 2019, un homme de 22 ans était avec sa petite amie dans une camionnette stationnée dans une station-service Esso sur la rue Regent, à Sudbury, lorsque son véhicule a été soudainement encerclé par la police. Des agents du Service de police du Grand Sudbury avaient suivi la camionnette jusqu’à cet endroit avec l’intention d’arrêter ses occupants. Dans les secondes suivants l’arrivée des agents, l’un d’eux a tiré plusieurs coups de feu; l’homme a été blessé. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec cet incident.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php 

L'UES est un organisme civil qui enquête sur des rapports d'incidents qui impliquent la police et sont à l'origine d'un décès, d'une blessure grave ou d'une allégation d'agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l'UES est tenu :

  • de déterminer si un agent a commis une infraction criminelle liée à l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre l'agent, s'il y a lieu, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d'accusation;
  • de faire rapport des résultats des enquêtes au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342