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Communiqué de presse

Aucun acte criminel relativement à une fusillade mortelle impliquant la police à Tecumseh

Numéro du dossier: 19-PFD-134

Mississauga, ON (22 avril 2020) ---
Dans la nuit du 14 juin 2019, la mère d’un homme de 48 ans a appelé le 9-1-1 pour signaler que son fils s’était enfermé avec des couteaux dans la salle de bain de sa maison, à Tecumseh, et menaçait de se faire du mal. Des agents de la Police provinciale de l’Ontario ont été envoyés sur les lieux. Après des négociations, une vive altercation a opposé les agents et l’homme, qui s’est conclue par un coup de feu mortel tiré par un agent sur l’homme. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle au regard du décès de l’homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

L'UES est un organisme civil qui enquête sur des rapports d'incidents qui impliquent la police et sont à l'origine d'un décès, d'une blessure grave ou d'une allégation d'agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l'UES est tenu :

  • de déterminer si un agent a commis une infraction criminelle liée à l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre l'agent, s'il y a lieu, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d'accusation;
  • de faire rapport des résultats des enquêtes au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342