Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête dans le comté de Simcoe : l’homme s’est blessé en tombant d’un arbre
Numéro du dossier: 20-PCI-077
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure subie, en début de mois, par un homme de 35 ans à Adjala-Tosorontio, dans le comté de Simcoe.
Le 8 avril 2020, des agents de la Police provinciale de l’Ontario se sont rendus à une résidence, à Adjala-Tosorontio, à la suite d’un appel pour incident de violence familiale. À l’arrivée des agents, l’homme de 35 ans s’est enfui dans une aire boisée, à l’arrière de la propriété, et a grimpé à un arbre pour se cacher. Lorsque les agents ont quitté les lieux, l’homme est tombé par terre en tentant de descendre de l’arbre. Il est ensuite retourné à la résidence où il a été arrêté. Lorsqu’il s’est plaint de douleurs, il a été conduit à l’hôpital où on lui a diagnostiqué deux côtes fracturées.
Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a déclaré : « D’après nos enquêtes préliminaires, il n’y a manifestement aucune matière à enquête sur la responsabilité criminelle possible d’un agent de police à l’égard des blessures de cet homme. L’enquête a établi que l’homme s’est blessé en tombant d’une certaine hauteur lorsqu’il a tenté de descendre d’un arbre où il avait grimpé pour se cacher des policiers qui cherchaient à l’arrêter. Aucun agent de police n’était présent au moment de cette chute.>>
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.