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Communiqué de presse

Aucune accusation à porter relativement à une collision mortelle à New Tecumseth

Numéro du dossier: 19-PVD-229

Mississauga, ON (24 avril 2020) ---
Dans la nuit du 16 septembre 2019, un agent de la Police provinciale de l’Ontario a remarqué une déficience au niveau de la plaque d’immatriculation arrière d’un véhicule circulant en direction est sur la 6th Line, à New Tecumseth. L’agent a donc fait demi-tour pour ordonner au conducteur du véhicule de s’arrêter. Le véhicule a accéléré et l’agent l’a perdu de vue. Quelques instants plus tard, le véhicule a ignoré un panneau d’arrêt, à l’intersection de la 5th Line et de la 20th Sideroad, et a frappé une Volkswagen. La conductrice de la Volkswagen, âgée de 23 ans, a été grièvement blessée et sa passagère, une femme de 36 ans, est décédée par la suite à l’hôpital. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait provoqué la collision en question, y ait contribué ou ait conduit d’une manière dangereuse en en contravention du Code criminel.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

L'UES est un organisme civil qui enquête sur des rapports d'incidents qui impliquent la police et sont à l'origine d'un décès, d'une blessure grave ou d'une allégation d'agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l'UES est tenu :

  • de déterminer si un agent a commis une infraction criminelle liée à l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre l'agent, s'il y a lieu, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d'accusation;
  • de faire rapport des résultats des enquêtes au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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