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Communiqué de presse

L’UES clôt un dossier relatif à une collision à Huntsville : l’agent n’a pas causé la collision et n’y a pas contribué

Numéro du dossier: 19-PVI-203

Mississauga, ON (29 avril 2020) ---
Le 23 août 2019, un agent de la Police provinciale de l’Ontario, qui procédait à une simulation de contrôle RIDE à Huntsville, a fait signe au conducteur d’une Audi de s’arrêter. Au lieu d’obtempérer, le conducteur a accéléré, heurtant presque l’agent au passage. L’AI a pris le volant de son véhicule de police et l’a suivi pendant un bref moment avant de mettre fin à la poursuite. Peu après, l’Audi s’est écrasée contre une voiture en stationnement. Sous l’impact, le conducteur de l’Audi, âgé de 32 ans, et sa passagère, âgée de 24 ans, ont été blessés. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait provoqué la collision en question, y ait contribué ou ait conduit d’une manière dangereuse en contravention du Code criminel.

Rapport complet du directeur (avec description de l'incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342