Cruiser accidentCruiser and motorbikeRunners
thick blue gradient line

Communiqué de presse

Aucun acte criminel en lien avec l’arrestation d’un homme à Toronto

Numéro du dossier: 19-TCI-184

Mississauga, ON (29 avril 2020) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police de Toronto ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation d’un homme de 52 ans en août 2019. À la suite de son arrestation, l’homme s’est plaint d’avoir possiblement subi un accident vasculaire cérébral ou une crise cardiaque; on l’a donc conduit à l’hôpital. Une fois à l’hôpital, il a été découvert que l’homme s’était fracturé le fémur droit.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php



L'UES est un organisme civil qui enquête sur des rapports d'incidents qui impliquent la police et sont à l'origine d'un décès, d'une blessure grave ou d'une allégation d'agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l'UES est tenu :

  • de déterminer si un agent a commis une infraction criminelle liée à l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre l'agent, s'il y a lieu, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d'accusation;
  • de faire rapport des résultats des enquêtes au procureur général.

Read this news release in English.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342