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Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête sur la blessure subie par une femme à Belleville : les agents de police n’ont pas causé cette blessure

Numéro du dossier: 20-OCI-060

Mississauga, ON (30 avril 2020) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie le mois dernier par une femme de 43 ans à Belleville. 

Le 14 mars 2020, vers 16 h 30, la femme a été arrêtée pour vol à l’étalage par un agent de sécurité à l’extérieur d’une épicerie située au 400, rue Dundas Est. Des agents du Service de police de Belleville sont arrivés sur les lieux, ont placé la femme sous garde et l’ont amenée au poste de police. Par la suite, la femme a été conduite à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture du poignet gauche.  

Le directeur, Joseph Martino, a déclaré : « D’après les enquêtes préliminaires de l’UES, notamment l’examen de l’enregistrement de vidéosurveillance de l’arrestation de la femme par un agent de sécurité, il est évident que la femme s’est cassé le poignet au cours de son interaction avec l’agent de sécurité. Par conséquent, comme il n’y a manifestement rien d’autre à enquêter sur la responsabilité criminelle possible d’un agent de police au regard de la blessure de la femme, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »

L'UES est un organisme civil qui enquête sur des rapports d'incidents qui impliquent la police et sont à l'origine d'un décès, d'une blessure grave ou d'une allégation d'agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l'UES est tenu :

  • de déterminer si un agent a commis une infraction criminelle liée à l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre l'agent, s'il y a lieu, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d'accusation;
  • de faire rapport des résultats des enquêtes au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
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