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Communiqué de presse

L’UES met fin à l’enquête sur la chute d’un homme du balcon d’un appartement à Toronto

Numéro du dossier: 20-TCI-036

Mississauga, ON (4 mai 2020) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les blessures subies par un homme de 43 ans à la suite d’une chute en février dernier, à Toronto. 

Le 7 février 2020, vers 19 h 30, des agents du Service de police de Toronto se sont rendus au 3e étage d’un immeuble d’appartements, sur Neptune Drive, à la suite d’une plainte au sujet de troubles familiaux dans un appartement. Avant même que les policiers n’entrent dans l’appartement, l’homme a sauté du balcon pour leur échapper. Les agents ont trouvé l’homme sur le sol au-dessous, et il a été transporté à l’hôpital pour le traitement de fractures de la colonne vertébrale, du cou et de côtes.  

Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a déclaré : « D’après nos enquêtes préliminaires, il n’y a manifestement aucune matière à enquête en ce qui concerne la responsabilité criminelle possible d’un agent de police à l’égard des blessures de cet homme. Dans ces circonstances, il est mis fin à l’enquête de l’UES et le dossier est clos.

L'UES est un organisme civil qui enquête sur des rapports d'incidents qui impliquent la police et sont à l'origine d'un décès, d'une blessure grave ou d'une allégation d'agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l'UES est tenu :

  • de déterminer si un agent a commis une infraction criminelle liée à l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre l'agent, s'il y a lieu, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d'accusation;
  • de faire rapport des résultats des enquêtes au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
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