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Communiqué de presse

L’UES met fin à son enquête sur une arrestation à Midland

Numéro du dossier: 20-PCI-052

Mississauga, ON (4 mai 2020) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 37 ans, en octobre 2019, par des agents de la Police provinciale de l’Ontario à Midland. 

Le 11 octobre 2019, l’homme a été impliqué dans une collision de véhicules dans le secteur de Whitfield Crescent et de la rue William, à Midland. Il s’est enfui à pied, mais a ensuite été retrouvé par la police. À l’issue d’une lutte avec les agents, l’homme a été arrêté.  

Le 13 février 2020, l’homme a déposé une plainte auprès du Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP). Le BDIEP a avisé la Police provinciale, qui en a ensuite avisé l’UES le 9 mars 2020. L’UES a ouvert une enquête.

Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a déclaré: « À la suite des enquêtes préliminaires de l’UES, au cours desquelles l’UES a tenté en vain d’obtenir une déclaration de l’homme, je suis convaincu qu’il n’y a pas de fondement suffisant pour procéder à une enquête complète sur cette affaire. En effet, en l’absence de coopération de la part de l’homme, l’UES ne peut pas accéder à son dossier médical pour confirmer s’il a même subi une “blessure grave” qui relèverait de la compétence légale de l’UES. Il est donc mis fin à l’enquête de l’UES, et le dossier est clos. »





L'UES est un organisme civil qui enquête sur des rapports d'incidents qui impliquent la police et sont à l'origine d'un décès, d'une blessure grave ou d'une allégation d'agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l'UES est tenu :

  • de déterminer si un agent a commis une infraction criminelle liée à l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre l'agent, s'il y a lieu, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d'accusation;
  • de faire rapport des résultats des enquêtes au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
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