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Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête à Ottawa

Numéro du dossier: 20-OFI-061

Mississauga, ON (7 mai 2020) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue en mars dernier entre un homme de 42 ans et des agents du Service de police d’Ottawa. 

Dans la soirée du 15 mars 2020, des agents du Service de police d’Ottawa se sont rendus à une résidence, sur le boulevard Saint-Laurent, en réponse à un appel signalant des troubles. Les agents ont rencontré l’homme de 42 ans, et une altercation s’est ensuivie au cours de laquelle une arme antiémeute ENfield (ARWEN) a été déployée. L’homme a été transporté à l’hôpital pour y recevoir des soins.

Le directeur Martino a déclaré : « Il ressort des enquêtes préliminaires de l’UES qu’en fait, l’homme n’a subi aucune blessure grave. En conséquence, comme cette affaire ne relève pas du mandat de l’UES, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »

L'UES est un organisme civil qui enquête sur des rapports d'incidents qui impliquent la police et sont à l'origine d'un décès, d'une blessure grave ou d'une allégation d'agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l'UES est tenu :

  • de déterminer si un agent a commis une infraction criminelle liée à l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre l'agent, s'il y a lieu, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d'accusation;
  • de faire rapport des résultats des enquêtes au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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