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Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête à Mississauga : l’agent en cause n’a pas causé la blessure de l’homme

Numéro du dossier: 20-OCI-095

Mississauga, ON (7 mai 2020) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 29 ans survenue le mois dernier à Mississauga. 

Le 24 avril 2020, peu après 4 heures du matin, la police a reçu un appel signalant qu’un homme avait été observé en train d’endommager des véhicules sur Montevideo Road. Lorsqu’un agent l’a confronté, l’homme a refusé d’obéir à l’ordre de se mettre à terre. Deux décharges d’arme à impulsions ont été déployées contre lui. La deuxième décharge a fait tomber l’homme, qui a ensuite été menotté et placé sous garde. Par la suite, l’homme a été conduit à l’hôpital où il a été constaté qu’il avait une blessure au pied.

Le directeur Martino a déclaré : « L’homme s’est blessé le pied droit en piétinant des chariots métalliques avant l’arrivée de la police. Comme il ressort du dossier que l’agent n’a pas causé la blessure de l’homme et n’y a pas contribué d’une manière qui pourrait entraîner une responsabilité criminelle, l’UES n’a pas compétence pour enquêter. Il est donc mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »

L'UES est un organisme civil qui enquête sur des rapports d'incidents qui impliquent la police et sont à l'origine d'un décès, d'une blessure grave ou d'une allégation d'agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l'UES est tenu :

  • de déterminer si un agent a commis une infraction criminelle liée à l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre l'agent, s'il y a lieu, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d'accusation;
  • de faire rapport des résultats des enquêtes au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
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