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Communiqué de presse

Aucune accusation criminelle justifiée en lien avec une fusillade impliquant la police à Brantford

Numéro du dossier: 19-OFI-177

Mississauga, ON (8 mai 2020) ---
Le matin du 31 juillet 2019, un homme de 48 ans a appelé le 9-1-1 en demandant l’aide de la police et d’ambulanciers paramédicaux. L’homme a dit à l’opératrice du 9-1-1 qu’il attendrait la police au centre polonais, rue Pearl, à Brantford. Des agents du Service de police de Brantford ont été dépêchés à la résidence de l’homme ainsi qu’au centre polonais où se trouvait l’homme. Une interaction s’est ensuivie entre l’homme et les agents, et deux agents ont fait feu. L’homme a subi plusieurs blessures graves par balle. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’un ou l’autre des agents ait commis une infraction criminelle en lien avec cet incident.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

L'UES est un organisme civil qui enquête sur des rapports d'incidents qui impliquent la police et sont à l'origine d'un décès, d'une blessure grave ou d'une allégation d'agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l'UES est tenu :

  • de déterminer si un agent a commis une infraction criminelle liée à l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre l'agent, s'il y a lieu, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d'accusation;
  • de faire rapport des résultats des enquêtes au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342