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Communiqué de presse

L’UES met fin à son enquête sur l’arrestation d’un homme à Timmins

Numéro du dossier: 20-OCI-007

Mississauga, ON (12 mai 2020) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales de la province, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 36 ans survenue en novembre dernier. L’UES a été avisée de l’incident le 10 janvier 2020. 

Le 28 novembre 2019, vers 17 h, le Service de police de Timmins a bouclé la rue Spruce Nord, entre la 5e et la 6e Avenue, pour mener une enquête. Un homme a tenté d’entrer dans le secteur bouclé pour aller chez lui, mais les policiers l’en ont empêché. Lorsqu’il a continué d’essayer d’entrer, il a été arrêté pour obstruction. À la suite de son arrestation, l’homme s’est plaint d’avoir mal et a été conduit à l’hôpital.
  
Le directeur Martino a déclaré : « D’après nos enquêtes préliminaires menées jusqu’à présent, l’UES n’a pas compétence pour poursuivre son enquête. En effet, l’examen de l’homme à l’hôpital n’a révélé la présence d’aucune “blessure grave” au sens du mandat de l’UES. Par conséquent, nous mettons fin à l’enquête et le dossier est clos. »

L'UES est un organisme civil qui enquête sur des rapports d'incidents qui impliquent la police et sont à l'origine d'un décès, d'une blessure grave ou d'une allégation d'agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l'UES est tenu :

  • de déterminer si un agent a commis une infraction criminelle liée à l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre l'agent, s'il y a lieu, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d'accusation;
  • de faire rapport des résultats des enquêtes au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342