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Communiqué de presse

Accusations criminelles non justifiées en lien avec l’arrestation d’un homme à Mississauga

Numéro du dossier: 19-OCI-248

Mississauga, ON (14 mai 2020) ---
Le 11 octobre 2019, au petit matin, un homme de 43 ans a été arrêté à Mississauga par des agents de la Police régionale de Peel. Il a ensuite été transporté à l’hôpital où on lui a diagnostiqué un léger effondrement du poumon inférieur gauche et une petite blessure par perforation au bas et à droite du torse. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la PRP ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures de l’homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342