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Communiqué de presse

Accusation criminelle non justifiée en lien avec le décès d’un homme dans une auberge de Brantford

Numéro du dossier: 19-OCD-259

Mississauga, ON (15 mai 2020) ---
Le 3 novembre 2019, l’Unité d’intervention d’urgence du Service de police de Hamilton a été appelée dans une auberge de la ville de Brantford où se trouvait apparemment un homme de 33 ans recherché dans le cadre d’une enquête sur un double homicide. Après avoir évacué les autres clients de l’auberge, les agents ont tenté de communiquer avec l’homme, mais aucune réponse n’est parvenue de sa chambre. Peu après, on a entendu un coup de feu provenant de l’intérieur de la chambre. Des agents sont entrés et ont découvert l’homme, allongé sur le lit, sans signes vitaux; il avait une blessure par balle et une arme de poing sous sa main gauche. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles en lien avec le décès de l’homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

L'UES est un organisme civil qui enquête sur des rapports d'incidents qui impliquent la police et sont à l'origine d'un décès, d'une blessure grave ou d'une allégation d'agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l'UES est tenu :

  • de déterminer si un agent a commis une infraction criminelle liée à l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre l'agent, s'il y a lieu, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d'accusation;
  • de faire rapport des résultats des enquêtes au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
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