Communiqué de presse
Accusation criminelle non justifiée en lien avec le décès d’un homme dans une auberge de Brantford
Numéro du dossier: 19-OCD-259
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Le 3 novembre 2019, l’Unité d’intervention d’urgence du Service de police de Hamilton a été appelée dans une auberge de la ville de Brantford où se trouvait apparemment un homme de 33 ans recherché dans le cadre d’une enquête sur un double homicide. Après avoir évacué les autres clients de l’auberge, les agents ont tenté de communiquer avec l’homme, mais aucune réponse n’est parvenue de sa chambre. Peu après, on a entendu un coup de feu provenant de l’intérieur de la chambre. Des agents sont entrés et ont découvert l’homme, allongé sur le lit, sans signes vitaux; il avait une blessure par balle et une arme de poing sous sa main gauche. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles en lien avec le décès de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.