Cruiser accidentRunnersCruiser and motorbike
thick blue gradient line

Communiqué de presse

Arrestation d’un homme à Ottawa en vertu d’un mandat détenu par le Service de police de Smith Falls : aucun acte criminel de la part des agents du Service de police d’Ottawa

Numéro du dossier: 19-OCI-230

Mississauga, ON (20 mai 2020) ---
Le 16 septembre 2019, vers 12 h 30, un homme de 43 ans a été arrêté par des agents du Service de police d’Ottawa (SPO) en vertu d’un mandat en vigueur détenu par le Service de police de Smith Falls (SPSF). L’homme a été transporté au poste du SPO, où il a été détenu en attendant l’arrivée des agents du SPSF. Lorsqu’ils sont venus le chercher, les agents du SPSF ont remarqué qu’il avait une enflure et des ecchymoses sur la joue et l’œil gauches. L’homme a allégué qu’un agent du SPO l’avait frappé lors de son arrestation. Il a été transporté à l’hôpital où un tomodensitogramme a révélé qu’il avait subi une fracture comminutive de la paroi de l’orbite gauche. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu que d’après les éléments de preuve, l’homme n’a pas été agressé au cours de son arrestation et aucune force n’a été utilisée contre lui par les policiers qui ont participé à son arrestation. Par conséquent, aucune accusation ne sera portée et le dossier est clos.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php



L'UES est un organisme civil qui enquête sur des rapports d'incidents qui impliquent la police et sont à l'origine d'un décès, d'une blessure grave ou d'une allégation d'agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l'UES est tenu :

  • de déterminer si un agent a commis une infraction criminelle liée à l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre l'agent, s'il y a lieu, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d'accusation;
  • de faire rapport des résultats des enquêtes au procureur général.

Read this news release in English.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342