Communiqué de presse
Décès par balle d’un homme à Kingston : aucune accusation criminelle justifiée
Numéro du dossier: 19-OFD-222
Les autres communiqués de presse concernant le cas 19-OFD-222
L’UES enquête sur une fusillade impliquant la police à Kingston
Suivi : l’UES identifie l’homme décédé à Kingston
Dans l’après-midi du 12 septembre 2019, un agent de la police de Kingston était en patrouille de routine lorsqu’un piéton lui a fait signe et lui a dit qu’il y avait un homme dans la rue qui poignardait des gens. L’agent s’est immédiatement rendu sur place et a tenté d’arrêter l’homme en question, âgé de 22 ans. Au cours de l’interaction, l’agent a fait feu, tuant l’homme sur le coup. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent de police ait commis une infraction criminelle en lien avec l’utilisation de son arme à feu et le décès subséquent de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.