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Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête à North Bay : l’homme en question s’est blessé en sautant de la fenêtre d’un appartement

Numéro du dossier: 20-OCI-085

Mississauga, ON (9 juin 2020) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie par un homme de 38 ans en avril dernier, à North Bay.

Dans la soirée du mardi 14 avril 2020, deux agents du Service de police de North Bay se sont rendus à un appartement de la rue Clarence pour enquêter sur le bien-être d’un homme et déterminer s’il avait enfreint une ordonnance judiciaire. Les agents ont frappé à la porte de l’appartement et l’homme a répondu. L’homme a dit aux agents qu’il sortirait de l’appartement, puis est retourné à l’intérieur pour se changer. Pendant que les agents attendaient dans le corridor, l’homme a sauté par la fenêtre de la chambre du troisième étage. Il a été transporté à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture du bassin et des bras.

Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a déclaré : « D’après nos enquêtes préliminaires, il n’y a manifestement aucune matière à enquête plus approfondie en ce qui concerne la responsabilité criminelle possible d’un agent de police à l’égard des blessures de cet homme. Deux agents, qui avaient été envoyés à l’appartement pour enquêter sur le bien-être de l’homme et sur une possible violation d’une ordonnance judiciaire, étaient devant la porte de l’appartement, dans le corridor, au moment où l’homme a décidé de sauter par la fenêtre. Par conséquent, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »

L'UES est un organisme civil qui enquête sur des rapports d'incidents qui impliquent la police et sont à l'origine d'un décès, d'une blessure grave ou d'une allégation d'agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l'UES est tenu :

  • de déterminer si un agent a commis une infraction criminelle liée à l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre l'agent, s'il y a lieu, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d'accusation;
  • de faire rapport des résultats des enquêtes au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342