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Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête à London : l’homme s’est blessé en sautant d’un balcon

Numéro du dossier: 20-OCI-071

Mississauga, ON (10 juin 2020) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure subie par un homme de 30 ans en avril dernier, à London.

Le 2 avril 2020, vers 22 h, des agents du Service de police de London se sont rendus au domicile de l’homme à la suite d’un appel au 9-1-1 signalant des troubles familiaux. Les agents n’étaient pas encore arrivés à l’appartement, au troisième étage, quand l’homme est descendu du balcon de son appartement à celui du deuxième étage au-dessous, puis a sauté au sol et s’est blessé le pied droit. L’homme a ensuite été arrêté sans incident.  

Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a déclaré : « D’après les enquêtes préliminaires de l’UES, il n’y a manifestement aucune matière à enquête plus approfondie en ce qui concerne la responsabilité criminelle possible d’un agent de police en lien avec la blessure de cet homme. Au vu du dossier, il est évident que personne d’autre que l’homme n’est responsable de la blessure qu’il s’est auto-infligée. Par conséquent, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »

L'UES est un organisme civil qui enquête sur des rapports d'incidents qui impliquent la police et sont à l'origine d'un décès, d'une blessure grave ou d'une allégation d'agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l'UES est tenu :

  • de déterminer si un agent a commis une infraction criminelle liée à l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre l'agent, s'il y a lieu, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d'accusation;
  • de faire rapport des résultats des enquêtes au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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