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Communiqué de presse

L’UES porte une accusation contre un agent de police en lien avec un incident survenu dans une unité de détention à Waterloo

Numéro du dossier: 20-OCI-049

Mississauga, ON (14 juin 2020) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent du Service de police régional de Waterloo (SPRW) a commis une infraction criminelle lors de sa confrontation avec un homme de 44 ans, en mars 2020. Le directeur Martino a donc fait déposer une accusation contre cet agent.  

L’enquête de l’UES a déterminé que le 5 mars 2020, l’homme a été arrêté dans le secteur de la rue King Est, à Kitchener, et transporté à l’unité de détention de la division centrale du SPRW. Dans la salle d’admission, une altercation est survenue entre l’homme et un agent de police. L’homme été conduit à l’hôpital où on lui a diagnostiqué des blessures graves.

À la suite de l’enquête de l’UES, le sergent du SPRW, Paul Tranter, est confronté à un chef d’accusation de voies de fait causant des lésions corporelles, en contravention du paragraphe 267 (b) du Code criminel

L’agent est tenu de comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario au 85, rue Frederick, à Kitchener, le 8 juillet 2020. 

L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.  

L'UES est un organisme civil qui enquête sur des rapports d'incidents qui impliquent la police et sont à l'origine d'un décès, d'une blessure grave ou d'une allégation d'agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l'UES est tenu :

  • de déterminer si un agent a commis une infraction criminelle liée à l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre l'agent, s'il y a lieu, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d'accusation;
  • de faire rapport des résultats des enquêtes au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
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