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Communiqué de presse

Chute d’un homme d’un balcon à Oakville : aucun motif de porter une accusation contre un policier

Numéro du dossier: 20-OCI-039

Mississauga, ON (17 juin 2020) ---
Le 16 février 2020, des agents du Service de police régional de Halton se sont rendus à un appartement, au deuxième étage d’un ensemble résidentiel de Speers Road, à Oakville, pour enquêter sur une fraude concernant des frais de taxi. À peu près au moment où les policiers sont entrés dans l’appartement, l’homme visé par l’enquête – un homme de 40 ans – s’est enfui par les portes coulissantes du balcon et est tombé par-dessus la balustrade. Il a subi plusieurs fractures à la suite de cette chute. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle au regard des blessures de l’homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342