RunnersCruiser and motorbikeCruiser accident
thick blue gradient line

Communiqué de presse

Aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police de Toronto a commis une infraction criminelle en lien avec la blessure d’un homme

Numéro du dossier: 20-TCI-015

Mississauga, ON (27 juin 2020) ---
Dans la soirée du 26 janvier 2020, un homme de 31 ans a été arrêté par des agents du Service de police de Toronto et transporté au poste de police. À son arrivée au poste, l’homme était belliqueux et peu coopératif. Après une fouille à nu, l’homme a été placé dans une cellule. Par la suite, il a été transporté à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture à une côte du côté droit du torse. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle au regard de la blessure de l’homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

Read this news release in English.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342