Communiqué de presse

Aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police de Toronto a commis une infraction criminelle en lien avec la blessure d’un homme

Numéro du dossier: 20-TCI-015   

Mississauga (Ontario) (27 juin 2020) ---
Dans la soirée du 26 janvier 2020, un homme de 31 ans a été arrêté par des agents du Service de police de Toronto et transporté au poste de police. À son arrivée au poste, l’homme était belliqueux et peu coopératif. Après une fouille à nu, l’homme a été placé dans une cellule. Par la suite, il a été transporté à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture à une côte du côté droit du torse. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle au regard de la blessure de l’homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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