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Communiqué de presse

Aucun motif d’accusations criminelles en lien avec une arrestation par le Groupe d’intervention d’urgence du Service de police de Toronto

Numéro du dossier: 19-TCI-187

Mississauga, ON (29 juin 2020) ---
Le 11 août 2019, au petit matin, un homme de 46 ans a été blessé lors de son arrestation par des membres du Groupe d’intervention d’urgence (GIU) du Service de police de Toronto. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent à la tête de l’équipe du GIU ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures de l’homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342