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Communiqué de presse

L’UES conclut qu’aucun agent du Service de police de Toronto a commis une infraction criminelle en lien avec la blessure d’un homme

Numéro du dossier: 20-TCI-021

Mississauga, ON (30 juin 2020) ---
Dans la soirée du 30 janvier 2020, un homme de 32 ans a été blessé pendant qu’il était sous la garde du Service de police de Toronto. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un des policiers concernés ait commis une infraction criminelle en lien avec la blessure de l’homme.


Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342