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Communiqué de presse

Accusations criminelles non justifiées en lien avec l’arrestation d’un homme à l’intérieur du quartier général du Service de police d’Ottawa

Numéro du dossier: 19-OCI-235

Mississauga, ON (3 juillet 2020) ---
Le 23 septembre 2019, un homme de 21 ans s’est présenté au quartier général du Service de police d’Ottawa (SPO) en disant qu’il voulait avouer un meurtre. L’homme a été interrogé par un agent du SPO, qui a réalisé que le récit de l’homme était fictif. Lorsque l’agent lui a demandé de partir, l’homme a refusé. Une lutte physique s’est ensuivie et l’homme a ensuite été arrêté. Par la suite, l’homme a été conduit à l’hôpital où il a été constaté qu’il avait une fracture de l’os orbital droit. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php


L'UES est un organisme civil qui enquête sur des rapports d'incidents qui impliquent la police et sont à l'origine d'un décès, d'une blessure grave ou d'une allégation d'agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l'UES est tenu :

  • de déterminer si un agent a commis une infraction criminelle liée à l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre l'agent, s'il y a lieu, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d'accusation;
  • de faire rapport des résultats des enquêtes au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
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