Cruiser and motorbikeRunnersCruiser accident
thick blue gradient line

Communiqué de presse

Aucune accusation à porter en lien avec une poursuite par la police ayant précédé une collision entre un véhicule et un camion-benne à Mississauga

Numéro du dossier: 20-PVI-088

Mississauga, ON (9 juillet 2020) ---
Dans l’après-midi du 17 avril 2020, une femme de 21 ans était passagère d’une Honda Accord qui a été impliquée dans un accident avec un camion-benne à l’intersection de Mavis Road et de la bretelle de sortie en direction Est de l’autoroute 401. La plaignante a eu un doigt cassé dans la collision. Quelques instants avant la collision, un agent de la Police provinciale de l’Ontario avait tenté d’intercepter la Honda pour excès de vitesse, puis l’avait brièvement poursuivie. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec la collision.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

L'UES est un organisme civil qui enquête sur des rapports d'incidents qui impliquent la police et sont à l'origine d'un décès, d'une blessure grave ou d'une allégation d'agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l'UES est tenu :

  • de déterminer si un agent a commis une infraction criminelle liée à l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre l'agent, s'il y a lieu, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d'accusation;
  • de faire rapport des résultats des enquêtes au procureur général.

Read this news release in English.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342