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Communiqué de presse

L’UES met fin à son enquête sur une collision entre un VUS et une fourgonnette de police à Peterborough

Numéro du dossier: 20-PVI-121

Mississauga, ON (10 juillet 2020) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les circonstances dans lesquelles une femme de 64 ans a subi une blessure grave à la suite d’une collision, survenue en mai dernier, à Peterborough, entre une fourgonnette de police et un véhicule utilitaire sport (VUS). 

Le 23 mai 2020, un agent du détachement du comté de Peterborough de la Police provinciale de l’Ontario était dans la voie de virage à gauche de la rue Lansdowne, en direction est, à l’intersection de Television Road, lorsqu’il a commencé son virage à un feu vert avancé. Au même moment, le conducteur d’un VUS, qui s’était immobilisé dans la voie de droite de la rue Lansdowne en direction ouest, à l’intersection de Television Road, s’est engagé dans l’intersection au feu rouge et a frappé le côté passager arrière de la fourgonnette de l’agent. La fourgonnette a vrillé puis s’est renversée sur le côté conducteur. Une passagère du SUV, une femme de 64 ans, a été emmenée à l’hôpital où on lui aurait diagnostiqué une fracture du sternum. 

Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a déclaré : « D’après nos enquêtes préliminaires à ce jour, il n’y a manifestement aucune matière à enquête en ce qui concerne la responsabilité criminelle possible de l’agent de police en lien avec cette collision. Au vu de ce qui précède, il est évident que l’agent n’a rien fait pour causer la collision, ou y contribuer d’une manière qui pourrait vraisemblablement entraîner une responsabilité criminelle de sa part. Il est donc mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »

L'UES est un organisme civil qui enquête sur des rapports d'incidents qui impliquent la police et sont à l'origine d'un décès, d'une blessure grave ou d'une allégation d'agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l'UES est tenu :

  • de déterminer si un agent a commis une infraction criminelle liée à l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre l'agent, s'il y a lieu, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d'accusation;
  • de faire rapport des résultats des enquêtes au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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