Cruiser and motorbikeRunnersCruiser accident
thick blue gradient line

Communiqué de presse

Aucune accusation à porter en lien avec l’arrestation d’un homme à Thunder Bay

Numéro du dossier: 20-OCI-067

Mississauga, ON (20 juillet 2020) ---
Dans la matinée du 24 mars 2020, un agent du Service de police de Thunder Bay a remarqué un véhicule conduit par un homme de 32 ans. L’homme était en violation d’une suspension de son permis de conduire et d’une ordonnance judiciaire lui interdisant tout contact et communication avec une autre personne. Lorsque l’homme a garé son véhicule, l’agent s’est approché et l’a arrêté. L’homme a été conduit par la suite à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture de la main droite. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

L'UES est un organisme civil qui enquête sur des rapports d'incidents qui impliquent la police et sont à l'origine d'un décès, d'une blessure grave ou d'une allégation d'agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l'UES est tenu :

  • de déterminer si un agent a commis une infraction criminelle liée à l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre l'agent, s'il y a lieu, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d'accusation;
  • de faire rapport des résultats des enquêtes au procureur général.

Read this news release in English.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342