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Communiqué de presse

Arrestation d’un adolescent à Scarborough : aucun motif d’accusation criminelle contre la police

Numéro du dossier: 19-TCI-271

Mississauga, ON (20 juillet 2020) ---
Dans la soirée du 15 novembre 2019, des agents du Service de police de Toronto patrouillaient dans le secteur du 400 McCowan Road lorsqu’ils sont tombés sur un adolescent de 14 ans qui était à l’extérieur de sa résidence, ce qui constituait une violation d’une condition de son engagement. Lorsque l’un des policiers l’a interpelé, l’adolescent s’est enfui. Les policiers l’ont poursuivi à pied, l’ont rattrapé et l’ont arrêté. Du poste de police, l’adolescent a été emmené à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture d’une des clavicules. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif de porter des accusations dans cette affaire et a clos le dossier.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

L'UES est un organisme civil qui enquête sur des rapports d'incidents qui impliquent la police et sont à l'origine d'un décès, d'une blessure grave ou d'une allégation d'agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l'UES est tenu :

  • de déterminer si un agent a commis une infraction criminelle liée à l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre l'agent, s'il y a lieu, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d'accusation;
  • de faire rapport des résultats des enquêtes au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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