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Communiqué de presse

L’utilisation d’un véhicule de police par un agent pour frapper un homme à Ottawa constituait un recours acceptable à la force – aucune accusation à porter

Numéro du dossier: 20-OVI-044

Mississauga, ON (21 juillet 2020) ---
Dans la soirée du 25 février 2020, des agents du Service de police d’Ottawa (SPO) se sont rendus à une adresse à la suite d’un appel à la police signalant qu’un homme de 61 ans avait menacé sa fille avec un couteau. Peu après l’arrivée des agents, l’homme s’est approché du côté conducteur de l’un des véhicules de police et a menacé de son couteau le policier par la fenêtre partiellement ouverte. L’agent n’a pas été touché et a fermé complètement sa fenêtre. Deux autres agents qui étaient à l’extérieur de leur véhicule de police ont réagi en dégainant leurs armes à feu. Lorsque l’homme a commencé à avancer vers lui, l’un de ces deux agents est retourné dans son véhicule et a décidé de l’utiliser comme arme. Il a accéléré et le pare-chocs avant droit de son véhicule a frappé le plaignant. Sous le choc, le plaignant est tombé et a lâché son couteau. Il a été arrêté et conduit à l’hôpital, où on lui a diagnostiqué des fractures à plusieurs côtes. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du SPO ait commis une infraction criminelle en lien avec les blessures de l’homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

L'UES est un organisme civil qui enquête sur des rapports d'incidents qui impliquent la police et sont à l'origine d'un décès, d'une blessure grave ou d'une allégation d'agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l'UES est tenu :

  • de déterminer si un agent a commis une infraction criminelle liée à l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre l'agent, s'il y a lieu, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d'accusation;
  • de faire rapport des résultats des enquêtes au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
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