Cruiser and motorbikeRunnersCruiser accident
thick blue gradient line

Communiqué de presse

Aucun motif d’accusation relativement à une arrestation à North Bay

Numéro du dossier: 20-PCI-068

Mississauga, ON (30 juillet 2020) ---
Le 30 mars 2020, des agents de la Police provinciale de l’Ontario se sont regroupés à North Bay en vue d’arrêter un homme de 38 ans accusé de possession et de trafic de drogue. Leur plan était d’arrêter l’homme lorsqu’il sortirait de la maison de la rue Percy où il se trouvait. Peu avant 18 h 30, l’homme, accompagné d’une femme, est sorti de la maison puis s’est dirigé à pied vers l’est sur le trottoir nord de la rue Cassells. Les agents se sont approchés et, après une brève lutte au sol, ont menotté l’homme et l’ont placé sous garde. Le lendemain matin, l’homme a été conduit à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture de la clavicule. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif de porter des accusations dans cette affaire et a clos le dossier.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

Read this news release in English.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342