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Communiqué de presse

Aucune accusation à porter en lien avec une poursuite par la police qui a précédé une collision à Oshawa

Numéro du dossier: 19-OVI-295

Mississauga, ON (31 juillet 2020) ---
Dans la matinée du 5 décembre 2019, un agent du Service de police régional de Durham était dans le secteur de la rue Simcoe Sud et de l’avenue Olive, à Oshawa, lorsqu’il a remarqué une berline Lexus dont le vol avait été signalé. Lorsque le conducteur a tenté d’échapper à son appréhension, l’agent a poursuivi la Lexus. Peu après, la Lexus a percuté une minifourgonnette à l’intersection des rues Celina et Bruce. À la suite de la collision, le conducteur de la minifourgonnette, un homme de 63 ans, a subi de multiples fractures et luxations de côtes et un poumon collabé. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec la collision.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
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