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Communiqué de presse

Un ancien agent de police accusé d’agressions sexuelles présumées s’être produites dans le passé à Brampton

Numéro du dossier: 19-OSA-288

Mississauga, ON (5 août 2020) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire qu’un ancien agent qui était membre du service de police de Brampton (SPB) à l’époque a commis des infractions criminelles entre 1967 et 1972. Le directeur Martino a donc fait déposer des accusations contre cet ancien agent.  

Le 28 novembre 2019, l’UES a été avisée, par l’entremise d’un civil, d’allégations d’incidents de nature sexuelle contre l’ancien agent. Les incidents en question sont allégués s’être produits dans la ville de Brampton, entre 1967 et 1972, contre un jeune homme alors que l’ancien agent était membre du SPB. En 1974, le BPF a fusionné avec la Police régionale de Peel (PRP), et l’agent est alors devenu membre de la PRP. Il a par la suite démissionné du service de police.

À la suite de l’enquête de l’UES, Frank Kohler est confronté aux accusations suivantes en vertu des articles suivants de la version en vigueur à l’époque du Code criminel :
  • deux chefs d’accusation d’attentat à la pudeur, en contravention des articles 148 et 156;
  • deux chefs d’accusation de grossière indécence, en contravention des articles 149 et 157.

M. Kohler est tenu de comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario, au 7755, rue Hurontario, à Brampton, le 6 octobre 2020. 

L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.  

L'UES est un organisme civil qui enquête sur des rapports d'incidents qui impliquent la police et sont à l'origine d'un décès, d'une blessure grave ou d'une allégation d'agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l'UES est tenu :

  • de déterminer si un agent a commis une infraction criminelle liée à l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre l'agent, s'il y a lieu, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d'accusation;
  • de faire rapport des résultats des enquêtes au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
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