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Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête à Toronto : les agents de police n’ont pas causé la blessure de l’homme

Numéro du dossier: 20-TCI-164

Mississauga, ON (17 août 2020) ---

Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure subie par un homme de 50 ans le mois dernier, à Toronto. 

 

Le lundi 6 juillet 2020, des agents du Service de police de Toronto (SPT) se sont rendus au centre commercial de Jane-Finch, en réponse à une plainte concernant un homme endormi ou sans connaissance. L’homme était agité et refusait d’obéir aux instructions des agents. Il a été arrêté et lors de son arrestation, a résisté. Un tiers a tenté d’aider les agents à effectuer l’arrestation et, ce faisant, a reçu un coup de pied à la cheville gauche. Il a reçu un diagnostic de fracture de la cheville gauche, qui a nécessité une intervention chirurgicale. Dans une entrevue avec les enquêteurs de l’UES, il déclaré qu’aucun agent du SPT n’avait contribué à sa blessure.  

 

Le directeur Joseph Martino a déclaré : « D’après les enquêtes préliminaires de l’UES, notamment une entrevue avec le blessé, il n’y a manifestement aucune matière à enquête plus approfondie en ce qui concerne la responsabilité criminelle possible d’un agent de police. L’homme a admis franchement que les policiers n’avaient pas causé sa blessure – une fracture de la cheville gauche – et n’y avaient pas contribué. Au contraire, sa blessure a été infligée par un homme qui lui a donné des coups de pied alors qu’il intervenait pour prêter main forte à deux agents de police. Dans ces circonstances, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »

L'UES est un organisme civil qui enquête sur des rapports d'incidents qui impliquent la police et sont à l'origine d'un décès, d'une blessure grave ou d'une allégation d'agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l'UES est tenu :

  • de déterminer si un agent a commis une infraction criminelle liée à l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre l'agent, s'il y a lieu, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d'accusation;
  • de faire rapport des résultats des enquêtes au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342