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Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête sur une arrestation par la Police provinciale : aucune blessure grave

Numéro du dossier: 20-PCI-148

Mississauga, ON (18 août 2020) ---
MLe directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue en mars dernier entre un homme de 20 ans et des agents de la Police provinciale de l’Ontario. 

Le 21 mars 2020, vers 1 h 20 du matin, des agents de la Police provinciale ont arrêté le véhicule de l’homme après avoir observé qu’il roulait à une vitesse supérieure de 55 km/h à la limite affichée le long de Highway 10. Les agents ont parlé à l’homme et l’ont averti que son véhicule allait être remorqué pour manœuvres périlleuses. L’homme est devenu agressif envers les agents. Il a dû être maîtrisé physiquement puis conduit à un hôpital local. 

Le directeur Martino a déclaré : « Il est évident que l’UES n’a pas compétence dans cette affaire. Un examen des dossiers médicaux de l’homme a établi qu’il n’avait pas subi aucune fracture et aucune commotion cérébrale. Étant donné qu’il n’a pas subi de “blessure grave” au sens de la compétence légale de l’UES, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »

L'UES est un organisme civil qui enquête sur des rapports d'incidents qui impliquent la police et sont à l'origine d'un décès, d'une blessure grave ou d'une allégation d'agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l'UES est tenu :

  • de déterminer si un agent a commis une infraction criminelle liée à l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre l'agent, s'il y a lieu, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d'accusation;
  • de faire rapport des résultats des enquêtes au procureur général.

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Michael Webber, michael.webber@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
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