Communiqué de presse

L’UES met fin à son enquête sur un incident qui s’est produit pendant qu’un homme était dans une cellule du poste de police à Hamilton

Numéro du dossier: 20-OCI-140   

Mississauga (Ontario) (20 août 2020) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie le mois dernier par un homme de 22 ans à Hamilton.  

Le 18 juin 2020, l’homme a été arrêté et conduit au poste du Service de police de Hamilton, où il a été placé sous garde dans une cellule. Alors qu’il était seul dans la cellule, l’homme a subi une blessure à la main. Il a été ensuite transporté à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture à la main.

Le directeur Martino a déclaré : « D’après les enquêtes préliminaires de l’UES, qui comprenaient une entrevue avec l’homme et l’examen d’un enregistrement vidéo, il est évident qu’aucun des agents qui ont eu affaire à l’homme pendant qu’il était dans l’aire des cellules n’est responsable, directement ou indirectement, de sa blessure qu’il s’est lui-même infligée. Il est donc mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Michael Webber, michael.webber@ontario.ca
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