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Communiqué de presse

L’UES met fin à son enquête sur un incident qui s’est produit pendant qu’un homme était dans une cellule du poste de police à Hamilton

Numéro du dossier: 20-OCI-140

Mississauga, ON (20 août 2020) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie le mois dernier par un homme de 22 ans à Hamilton.  

Le 18 juin 2020, l’homme a été arrêté et conduit au poste du Service de police de Hamilton, où il a été placé sous garde dans une cellule. Alors qu’il était seul dans la cellule, l’homme a subi une blessure à la main. Il a été ensuite transporté à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture à la main.

Le directeur Martino a déclaré : « D’après les enquêtes préliminaires de l’UES, qui comprenaient une entrevue avec l’homme et l’examen d’un enregistrement vidéo, il est évident qu’aucun des agents qui ont eu affaire à l’homme pendant qu’il était dans l’aire des cellules n’est responsable, directement ou indirectement, de sa blessure qu’il s’est lui-même infligée. Il est donc mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »

L'UES est un organisme civil qui enquête sur des rapports d'incidents qui impliquent la police et sont à l'origine d'un décès, d'une blessure grave ou d'une allégation d'agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l'UES est tenu :

  • de déterminer si un agent a commis une infraction criminelle liée à l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre l'agent, s'il y a lieu, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d'accusation;
  • de faire rapport des résultats des enquêtes au procureur général.

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Michael Webber, michael.webber@ontario.ca
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