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Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête à North Bay : les efforts de réanimation n’ont pas contribué au décès de l’homme

Numéro du dossier: 20-OCD-190

Mississauga, ON (25 août 2020) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à l’enquête sur le décès d’un homme de 35 ans survenu le mois dernier à North Bay.  

Le 29 juillet 2020, en début d’après-midi, des agents du Service de police de North Bay ont été appelés pour venir en aide à la victime présumée d’une surdose de drogue. Un agent est arrivé sur les lieux et a administré la RCR à l’homme pendant une courte période avant que les ambulanciers paramédicaux ne prennent la relève. L’homme a été emmené à l’hôpital où son décès a été prononcé.

Le directeur Joseph Martino a déclaré : « Sur la base de l’enquête préliminaire de l’UES – qui comprenait la déclaration d’un témoin oculaire civil dans l’appartement duquel l’homme était tombé en détresse médicale et avait reçu des soins de l’agent – je suis convaincu qu’il n’y a manifestement aucune matière à enquête en ce qui concerne la responsabilité criminelle possible de l’agent en lien avec le décès de l’homme. L’agent n’a pas causé ce décès et n’y a pas non plus contribué d’une manière susceptible d’entraîner une sanction pénale. Son intervention était brève et consistait en des premiers soins d’urgence. Il est donc mis fin à l’enquête de l’UES, et le dossier est clos. »

« Même si la cause du décès de l’homme n’a pas encore été déterminée de façon définitive pour le moment, elle semble liée à une surdose de drogue. »

L'UES est un organisme civil qui enquête sur des rapports d'incidents qui impliquent la police et sont à l'origine d'un décès, d'une blessure grave ou d'une allégation d'agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l'UES est tenu :

  • de déterminer si un agent a commis une infraction criminelle liée à l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre l'agent, s'il y a lieu, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d'accusation;
  • de faire rapport des résultats des enquêtes au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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