Communiqué de presse
Aucune accusation à porter en lien avec l’arrestation d’un homme dans un motel de Niagara Falls
Numéro du dossier: 20-OCI-115
Le 20 mai 2020, vers 23 h 15, des agents du Service de police régional de Niagara (SPRN) se sont rendus à un motel, sur Lundy’s Lane, d’où une personne avait appelé le 9-1-1 pour se plaindre du comportement d’un résident du motel, un homme de 49 ans. Après avoir convaincu l’homme de retourner dans sa chambre, les agents s’apprêtaient à quitter les lieux lorsque d’autres résidents du motel les ont avertis que l’homme était ressorti de sa chambre et était menaçant. Au cours de l’arrestation de l’homme, une lutte s’est ensuivie avant qu’il ne soit placé sous garde. Alors qu’il marchait, escorté par les agents, l’homme est tombé et s’est plaint d’avoir mal. Il a été conduit à l’hôpital où il a été constaté qu’il avait une fracture d’une cheville. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du SPRN ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.