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Communiqué de presse

Aucune accusation à porter en lien avec l’arrestation d’une femme à l’extérieur d’un bar à Brampton

Numéro du dossier: 20-OCI-045

Mississauga, ON (3 septembre 2020) ---
Le 28 février 2020, au petit matin, des agents de la Police régionale de Peel (PRP) se sont rendus à un bar, à Brampton, en réponse à l’appel au 9-1-1 du gérant du bar signalant qu’une femme en état d’ébriété conduisait un véhicule de façon imprudente dans le stationnement. Un agent s’est approché de la femme, qui était assise au volant de son véhicule stationné devant le bar. Il lui a parlé et lui a demandé un échantillon d’haleine. Lorsque la femme a protesté et refusé de subir un alcootest, les agents ont décidé de la placer sous garde. La femme a résisté verbalement et physiquement à son arrestation. Au moment où on la menottait, un bruit sec a été entendu. C’était le son d’une facture du bras de la femme. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y a aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la PRP a commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de cette femme de 29 ans.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342