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Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête à Toronto : la femme a été blessée lors d’une altercation avant son arrestation par la police

Numéro du dossier: 20-TCI-196

Mississauga, ON (11 septembre 2020) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie par une femme de 39 ans le mois dernier, à Toronto.

Dans la matinée du 6 août 2020 – dans le secteur des rues Bay et Queen, en face de Nathan Phillips Square – des agents du Service de police de Toronto ont arrêté une femme à la suite d’une altercation entre elle et un homme. Lorsque la femme s’est plainte d’avoir mal à une main, elle a été conduite à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une petite fracture au poignet gauche.

Le directeur Martino a déclaré : « Sur la base des enquêtes préliminaires de l’UES, qui comprenaient des entretiens avec deux témoins oculaires civils indépendants et des enregistrements vidéo de téléphone cellulaires, je suis convaincu qu’il n’y a manifestement rien à enquêter en ce qui concerne la responsabilité criminelle possible d’un agent de police au regard de la blessure de la femme. La preuve établit que la femme a été blessée au cours d’une altercation physique qui a provoqué et précédé son arrestation par la police le matin du jour en question. Il est donc mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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