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Communiqué de presse

Dossier rouvert sur l’arrestation d’un homme à Toronto de nouveau fermé

Numéro du dossier: 19-TCI-073a

Mississauga, ON (15 septembre 2020) ---
Le 9 avril 2019, un homme de 23 ans a signalé à l’UES qu’il avait été grièvement blessé lors de son arrestation par des agents du Service de police de Toronto (SPT) deux jours auparavant. L’UES a enquêté sur l’allégation, et le directeur de l’UES a fermé le dossier après avoir déterminé qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un des policiers concernés avait commis une infraction criminelle en lien avec la blessure de l’homme.  

Le 6 juillet 2020, l’UES a rouvert son enquête sur cette affaire après avoir reçu des renseignements supplémentaires transmis par la mère de l’homme. Après avoir examiné les nouveaux renseignements, le directeur de l’UES, Joseph Martino, est convaincu qu’il n’y a aucune raison de porter des accusations dans cette affaire. Par conséquent, le dossier, après avoir été rouvert, est de nouveau fermé.
 
Rapport du directeur:https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342