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Communiqué de presse

Aucune accusation à émettre en lien avec une arrestation dans une maison de chambres à Toronto

Numéro du dossier: 20-TCI-086

Mississauga, ON (16 septembre 2020) ---
Le 14 avril 2020, des agents du Service de police de Toronto se sont rendus à un immeuble de la rue Bloor Ouest où le résident d’une maison de chambres avait appelé la police pour signaler qu’un autre résident – un homme de 50 ans – venait de l’attaquer avec un couteau. Les agents ont localisé l’homme et une lutte s’est ensuivie avant que les agents parviennent à l’arrêter. Par la suite, comme l’homme se plaignait d’une douleur au bras droit, il a été conduit à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture de l’humérus. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que les agents qui ont procédé à l’arrestation ont commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php


L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342