Communiqué de presse

Aucun motif de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation d’un homme à un motel de Mississauga

Numéro du dossier: 20-OCI-135

Mississauga (Ontario) (6 octobre 2020) ---
Dans la soirée du 11 juin 2020, le gérant d’un motel de Mississauga a appelé le 9-1-1 pour signaler qu’un homme – un invité de l’une des personnes résidant au motel – avait endommagé des biens dans la chambre de la personne en question et agressé une autre personne. Lorsqu’un agent de la Police régionale de Peel l’a repéré à l’arrière de la propriété du motel, l’homme, âgé de 40 ans, était à bicyclette et tentait de fuir les lieux. Ignorant les ordres de l’agent de s’arrêter, l’homme a continué de rouler, mais est tombé peu après de son vélo. Il a alors été arrêté. Lorsqu’il s’est plaint de douleurs à la poitrine, l’homme a été conduit à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une côte fracturée. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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