Communiqué de presse

Accusations non justifiées en lien avec le décès d’un homme survenu une dizaine de jours après son arrestation à Thunder Bay

Numéro du dossier: 20-OCD-047   

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L’UES enquête sur le décès d’un homme à Thunder Bay

Mississauga (Ontario) (15 octobre 2020) ---
Le 28 février 2020, un homme de 29 ans a été admis à l’hôpital après son arrestation par des agents du Service de police de Thunder Bay. Le lendemain matin, il est tombé en état de détresse médicale aiguë. Le 10 mars 2020, l’homme est décédé à l’hôpital. Deux des agents de police qui avaient la garde de l’homme à l’hôpital lorsqu’il a été transferré d’urgence à l’unité de soins intensifs ont été identifiés comme étant les agents impliqués aux fins de l’enquête de l’UES. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que les agents aient commis une infraction criminelle en lien avec le décès de l’homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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