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Communiqué de presse

Accusations non justifiées en lien avec le décès d’un homme survenu une dizaine de jours après son arrestation à Thunder Bay

Numéro du dossier: 20-OCD-047

Mississauga, ON (15 octobre 2020) ---
Le 28 février 2020, un homme de 29 ans a été admis à l’hôpital après son arrestation par des agents du Service de police de Thunder Bay. Le lendemain matin, il est tombé en état de détresse médicale aiguë. Le 10 mars 2020, l’homme est décédé à l’hôpital. Deux des agents de police qui avaient la garde de l’homme à l’hôpital lorsqu’il a été transferré d’urgence à l’unité de soins intensifs ont été identifiés comme étant les agents impliqués aux fins de l’enquête de l’UES. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que les agents aient commis une infraction criminelle en lien avec le décès de l’homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

L'UES est un organisme civil qui enquête sur des rapports d'incidents qui impliquent la police et sont à l'origine d'un décès, d'une blessure grave ou d'une allégation d'agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l'UES est tenu :

  • de déterminer si un agent a commis une infraction criminelle liée à l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre l'agent, s'il y a lieu, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d'accusation;
  • de faire rapport des résultats des enquêtes au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342