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Communiqué de presse

Aucun motif d’accusation contre un agent de police en lien avec une poursuite ayant précédé une collision à Napanee

Numéro du dossier: 20-PVI-074

Mississauga, ON (29 octobre 2020) ---
Dans la nuit du 5 avril 2020, un agent de la Police provinciale de l’Ontario faisait des contrôles au radar sur l’autoroute 401, à l’ouest de Beechwood Road, à Napanee, lorsqu’il a chronométré une Jeep Compass passant à sa hauteur à 176 km/h. L’agent a commencé à poursuivre le véhicule avec l’intention de l’intercepter. Au lieu de s’arrêter, la conductrice a continué à rouler à vive allure vers l’est pendant une courte période avant de s’engager sur une bretelle de sortie. Quand elle a tenté de négocier la courbe de sortie, elle a perdu le contrôle de son véhicule qui s’est alors écrasé dans un fossé. Deux passagers du véhicule – une femme de 27 ans et un homme de 31 ans – ont été grièvement blessés. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu que l’agent avait agi dans les limites autorisées par la loi en poursuivant la Jeep Compass et qu’il n’y avait donc aucun motif de porter des accusations criminelles dans cette affaire. Par conséquent, le dossier est clos.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

L'UES est un organisme civil qui enquête sur des rapports d'incidents qui impliquent la police et sont à l'origine d'un décès, d'une blessure grave ou d'une allégation d'agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l'UES est tenu :

  • de déterminer si un agent a commis une infraction criminelle liée à l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre l'agent, s'il y a lieu, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d'accusation;
  • de faire rapport des résultats des enquêtes au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
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